Newsletter n° 1/2019: Adaptation du taux d’intérêt technique et du taux de conversion
Dans le monde entier, les taux d'intérêt baissent depuis longtemps et ont atteint un niveau très bas. La fin n'est pas encore en vue. En septembre 2019, la Banque centrale européenne a même annoncé un nouvel assouplissement de sa politique monétaire. A la suite de cela, la Banque nationale suisse a abaissé ses prévisions d'inflation, mais a provisoirement renoncé à abaisser encore davantage le taux directeur.
Taux d'intérêt technique (taux d'intérêt de référence)
Le taux d’intérêt technique est le taux avec lequel la valeur actuelle d'un engagement future est calculée. C.-à-d. combien d'argent dois-je provisionner aujourd'hui afin de pouvoir remplir mes obligations à l'avenir en tenant compte de la rémunération c.-à-d. des revenus de placement.
Les caisses de pension sont actuellement soumises à un taux d'intérêt négatif de -0,75% sur leur liquidité totale. Le niveau très bas des taux a aussi pour effet que le taux d’intérêt technique calculé selon la directive technique révisée de la Chambre Suisse des experts en caisses de pensions (DTA4) baisse toujours plus. Comme le montre le graphique, les anticipations du taux d'intérêt de référence fluctuent également entre 1,25% à 2,00%.
Notre caisse de pension applique actuellement un taux d'intérêt technique de 2,50%. La borne supérieure calculée correctement avec la directive technique DTA4 pour le taux d'intérêt technique de notre caisse de pension s’élève à 1,78%. L’expert en CP doit recommander au Conseil de fondation un taux d'intérêt technique calculé selon cette directive technique. Cette valeur doit être inférieure au rendement net attendu sur la fortune, avec une marge ap-propriée.1) Le rendement prévu pour notre caisse de pension s’établit à 2,1%.
Suite à la recommandation de l’expert en CP, le Conseil de fondation a décidé, lors de sa séance du 4 septembre 2019, de fixer le taux d’intérêt technique à 1,75% au 31 décembre 2019.
Taux de conversion (TC)
Le taux de conversion est un paramètre de calcul pour déterminer la rente de vieillesse. La formule mathématique est: rente de vieillesse annuelle = capital épargné x taux de conversion.
Le montant du taux de conversion dépend directement du taux d'intérêt technique. Plus le taux d'intérêt technique est bas, plus le taux de conversion est également bas. Avec le taux d’intérêt technique décidé de 1,75%, le taux de conversion actuariel correct s’élève à 5,10% à l’âge de 65 ans (hommes et femmes). Un taux de conversion trop élevé entraîne des pertes annuelles sur les rentes. Un tel cas se produit lorsque le capital vieillesse existant d'un re-traité n'est pas suffisant pour financer les rentes futures jusqu'à la fin de l'obligation. Les pertes qui en résultent doivent en définitive être couvertes par les assurés actifs. Une partie du revenu des placements peut être utilisée pour amortir ces pertes. Mais dans ce cas, la rémunération disponible pour les avoirs vieillesse des assurés actifs diminue. Dans le pire des cas, les pertes doivent même être couvertes par des cotisations d’assainissement. Des redistributions depuis les assurés actifs sur les retraités sont dans tous les cas nécessaires. Or elles ne sont ni souhaitées ni usuelles sous cette forme dans la prévoyance professionnelle. Sans adaptation du taux d’intérêt technique et du taux de conversion, notre caisse de pension subirait chaque année des pertes sur les rentes d’environ CHF 300‘000. Etant donné que les rentes décidées ne peuvent légalement plus être modifiées, le Conseil de fondation doit veiller à ce qu'il n'y ait plus de pertes sur les rentes.
Le Conseil de fondation a donc décidé d’abaisser le taux de conversion actuel de 5,6% à 5,1%, en deux étapes, à partir du 1er janvier 2021, soit de 0,25% par an. Les taux de conversion (TC) suivants en résultent à partir de 2021:
| Année | TC homme 65 | TC femme 64 |
|---|---|---|
| 2021 | 5.35% | 5.20% |
| 2022 | 5.10% | 4.95% |
Cette baisse échelonnée aura pour effet que les assurés toucheraient une rente moins élevée qu’actuellement à partir de 2021.
Mesures de compensation
Le Conseil de fondation a toutefois décidé de compenser cette baisse du TC bien que rien ne l’y oblige. Suite à la recommandation de l’expert en CP, nous appliquerons le même modèle qu’en 2015, qui repose sur le système à points suivant:
- chaque année de vie et année de cotisation depuis l’entrée dans la CP OAM procurent un point ;
- si au moins 80 points sont atteints, l’assuré/e peut prétendre à une contribution de transition qui finance intégralement la réduction de la rente ;
- le droit diminue de 5% par an par point manquant.
En abaissant progressivement le TC sur 2 ans et en finançant des contributions de transition, le Conseil de fondation a tenté de trouver une solution juste et acceptable pour tous.
La CP OAM financera au total environ CHF 4 mio. pour les contributions de compensation à verser, qui seront puisées dans ses réserves. Cela fera légèrement reculer le taux de couverture de la CP OAM au 31.12.2019 d’environ 4%.
Un découvert devrait pouvoir être évitée grâce aux performances attendues en 2019. Les différentes prestations de compensation ne sont créditées qu’au moment de la retraite et sont exclusivement liées au versement d’une rente. Aucune prestation de transition n’est créditée en cas de sortie de la CP ou de retrait total du capital. Le montant exact des prestations de compensation sera déterminé sur la base des comptes annuels 2019 et communiqué aux assurés avec leur certificat d’assurance au 1er janvier 2020.
Des rachats supplémentaires pour améliorer les prestations de rente jusqu’au 31 décembre 2019 sont pris en compte pour le calcul des mesures de compensation. Les rachats à partir de 2020 ne seront plus pris en compte.
Le Conseil de fondation de la Caisse de pension est conscient que ces décisions sont désagréables. Les mesures de compensation décidées visent à les rendre plus acceptables. Avec la baisse de ces paramètres, la caisse de retraite dans son ensemble est mieux parée pour l'avenir.
Nous vous prions de prendre connaissance de ce qui précède et nous nous tenons à votre disposition pour toute question.