Newsletter n° 1/2022: Décisions et informations concernant 2022

Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente des décisions prises par le conseil de fondation lors de sa dernière séance de décembre 2021 et de leurs conséquences
pour vous.


Rémunération du capital de prévoyance 
En raison de la bonne performance réalisée en 2021, le conseil de fondation a décidé de rémunérer les capitaux d'épargne et les comptes complémen-taires des assurés au taux de 2,0%. Ce taux d'inté-rêt est supérieur au taux d'intérêt minimal LPP de 1,0%. Le capital des retraités est rémunéré comme auparavant à 1,5% (taux d'intérêt technique). 

Le taux d'intérêt de projection pour l'extrapolation du capital de prévoyance jusqu'à la retraite reste fixé à 1,0%. 


Renchérissement des rentes 
En raison de l'inflation qui reste basse et des ré-serves de fluctuation de valeur qui ne sont pas en-core entièrement constituées, le conseil de fonda-tion a décidé de ne pas accorder d'augmentation des rentes au 1er janvier 2022. 

Adaptations du règlement de prévoyance 

Le 1er janvier 2022, diverses adaptations légales sont entrées en vigueur, qui devront également être reprises par la prévoyance professionnelle. C'est pourquoi les articles suivants ont été modifiés ou ajoutés au règlement de prévoyance: 

Article 1.6.2 Salaire assuré, ajout de la paternité.
Article 3.4.1 Rente d’invalidité, ajout de la rente flexible selon la nouvelle loi sur l'AI.
Article 4.11 (nouveau), mesures en cas de non-res-pect de l’obligation d’entretien. 
Article 8.10 Dispositions transitoires 

Les dispositions transitoires relatives à la modifica-tion de la LPP du 19 juin 2020 (poursuite du déve-loppement de l'AI) s'appliquent aux rentes d'invali-dité accordées avant le 1er janvier 2022. Si le droit à la rente est modifié conformément à ces disposi-tions transitoires, la réglementation du droit à la rente selon l'art. 3.4.1 du règlement actuel est ap-pliquée selon la version en vigueur à partir du 1er janvier 2022. 

Le règlement de prévoyance actuel est disponible sur le site de santésuisse ou sous le lien suivant: Caisse de pension - santésuisse - Die Schweizer Krankenversicherer (santesuisse.ch) 


Conseil de fondation de 2022 – 2025 
En 2021, le conseil de fondation a dû être réélu dans son intégralité pour la période de mandat 2022 - 2025. Les membres actuels du conseil se sont déclarés prêts à continuer d’assumer cette fonction importante et ont été réélus. Le conseil de fondation conserve ainsi la même composition et les attributions restent inchangées. 


Examen réussi 
Joël Däppen est responsable depuis le 1er janvier 2019 de la gestion technique de la caisse de pen-sion. Il a décroché haut la main le brevet de spé-cialiste de la prévoyance en faveur du personnel en novembre 2021. Toutes nos félicitations! 

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de ce qui précède. Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la caisse de pen-sion ou votre situation individuelle. Tous les informations dans le document PDF.